Définitions des termes de l'immobilier Bien comprendre le vocabulaire et autre jargon du milieu immobilier est très précieux dans vos démarches.Vous trouverez ici la définition du plan d'occupation des sols (POS) .

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Le plan d'occupation des sols (POS) s'attache en France à diviser le territoire communal en plusieurs zones : urbaines et naturelles. Il permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire.

Le POS est élaboré à l'initiative des communes mais la loi ne les oblige pas à se doter d'un tel document. Une fois en possession d'un tel document, la commune sera compétente pour délivrer les permis de construire en son nom. Les zones obligatoirement définies par le POS; dans 15 articles règlementaires; se distinguent en particulier par leurs densités à travers les COS.

Les POS, avec les schéma directeur (SD) et les plans d'aménagement de zone (PAZ), jugés obsolètes, disparaissent au profit des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans local d'urbanisme (PLU) avec la loi SRU du 13 décembre 2000. Les PLU se substituent ainsi aux POS.

On distingue différentes zones :

* ZAC : zone d'aménagement concerté
* ZAD : zone d'aménagement différé
* ZAN : zone d'agglomération nouvelle
* ZEP : zone d'éducation prioritaire
* ZLE : zone locale élargie
* ZU : zone urbaine
* ZUI : zone à urbanisation immédiate
* ZUD : zone à urbanisation différée
* ZUP : zone à urbaniser en priorité

 

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