Le dispositif de Robien- loi de Robien
Comment fonctionne le dispoisitif robien, pouvez vous en bénéficier ?


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Dispositif de Robien - loi de Robien

Le dispositif de robien est ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.
Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif de robien est également étendu à l'ancien. Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 65% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés".Il est possible de louer le logement concerné à un ascendant ou descendant. Une seule contrainte : le locataire ne doit pas faire partie du même foyer fiscal.


A QUI EST DESTINE LE DISPOSITIF DE ROBIEN ?

Il est généralement constaté qu'il est nécessaire de payer au moins plus de 3 500 € d'impôts pour que ce régime fiscal soit intéressant financièrement.


AMORTISSEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d'un amortissement de leur investissement selon le rythme suivant :
* au taux de 8% les 5 premières années
* 2.5% les 10 années suivantes

Il est nécessaire de s'engager à les louer nus (c'est à dire non meublés) à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.

Les propriétaires de logements anciens sans travaux bénéficient quant à eux d'une déduction forfaitaire majorée de 40% au lieu de 14% normalement sur leur revenus fonciers, à condition de s'engager à les louer nus, à titre de résidence principale pendant au moins six ans.

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ATTENTION, DATE LIMITE LE 1ER SEPTEMBRE 2006...

Le gouvernement vient de préciser les modalités d'application des nouveaux régimes fiscaux d'investissement dans l'immobilier locatif. Le 1er septembre 2006, le dispositif de robien, laissera sa place au dispositif de robien recentré.

Si vous souhaitez bénéficier du régime robien actuel, vous devez impérativement signer votre acte d'achat devant notaire avant le 1er septembre 2006.

Le dispositif de Robien- loi de Robien (suite)





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