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Dispositif de Robien -
loi de Robien
Le dispositif de robien est ouvert à ceux qui achètent un logement
ancien ou un logement neuf destiné à la location à titre
de résidence principale.
Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être
loué pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif
de robien est également étendu à l'ancien. Une déduction
forfaitaire pouvant aller jusqu'à 65% s'appliquera aux revenus fonciers
tirés de la location de logements anciens privés "à
loyers maîtrisés".Il est possible de louer le logement concerné
à un ascendant ou descendant. Une seule contrainte : le locataire ne
doit pas faire partie du même foyer fiscal.
A QUI EST DESTINE LE DISPOSITIF DE ROBIEN ?
Il est généralement constaté qu'il est nécessaire
de payer au moins plus de 3 500 € d'impôts pour
que ce régime fiscal soit intéressant financièrement.
AMORTISSEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Les propriétaires
de logements neufs peuvent bénéficier d'un amortissement de
leur investissement selon le rythme suivant :
* au taux de 8% les 5 premières années
* 2.5% les 10 années suivantes
Il est nécessaire de s'engager à les louer nus (c'est à
dire non meublés) à titre de résidence principale pendant
au moins neuf ans.
Les propriétaires de logements anciens sans travaux bénéficient
quant à eux d'une déduction forfaitaire majorée de 40%
au lieu de 14% normalement sur leur revenus fonciers, à condition de
s'engager à les louer nus, à titre de résidence principale
pendant au moins six ans.
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ATTENTION, DATE LIMITE LE 1ER SEPTEMBRE 2006...
Le gouvernement vient de préciser les modalités d'application des nouveaux régimes fiscaux d'investissement dans l'immobilier locatif. Le 1er septembre 2006, le dispositif de robien, laissera sa place au dispositif de robien recentré.
Si vous souhaitez bénéficier
du régime robien actuel, vous devez impérativement signer votre
acte d'achat devant notaire avant le 1er septembre 2006.
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