Loi Borloo dit "borloo populaire" Comment fonctionne le dispoisitif Borloo, pouvez vous en bénéficier ?

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Comment ça marche ?!

Le nouveau dispositif "Borloo populaire" est réservé aux personnes physiques qui achètent ou font construire un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif sera également étendu à l'ancien. Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 65% s'appliquera aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés". Il n'est pas possible de louer le logement concerné à un ascendant ou descendant. Attention! les plafonds des loyers sont à des niveaux 30% inférieurs à ceux du marché (voir le tableau des plafonds de loyers). Par ailleurs, les ressources des locataires sont plafonnés (voir le tableau détails des plafonds) comme pour des logements dits "PL" (prêts locatifs intermédiaires).


Quels en sont les principaux bénéficiaires ?

Il est généralement constaté qu'il est nécessaire de payer au moins plus de 3 500 € d'impôts pour que ce régime fiscal soit intéressant financièrement.


Amortissement de l'investissement

Ce dispositif permet d'amortir jusqu'à 65% de l'acquisition sur 15 ans.
Les propriétaires de logements neufs peuvent bénéficier d'un amortissement de leur investissement selon le rythme suivant :

* au taux de 6% les 7 premières années
* 4% les 2 années suivantes
* 2.5% les 6 années suivantes


Avantage fiscal supplémentaire

Les investisseurs optant pour le dispositif borloo populaire bénéficieront d'une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers perçus pour calculer leurs revenus fonciers imposables.

Plafond des loyers - logement neuf - loi borloo populaire

Zone géographique	Plafond de loyers (par mètre carré, charges non comprises)
Zone A	15.91 €
Zone B1	11.06 €
Zone B2	9.04 €
Zone C	6.62 €

Zone A = Ile de France (Paris + première couronne), Côte d'Azur et Genevois français
Zone B1 = comprend les 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques autres plus petites
Zone B2 = comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants à 250.000 habitants
Zone C = le reste du territoire.

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