Rentabiliser suite: taxe sur les logements vacants L'immobilier est générallement un investissement perenne. Il peut devenir très rentable si on s'investit un minimum dans quelques projets d'exploitation telle que la location de chambre d'hote. Cette page a été developpé avec notre partenaire, Casa-4-u.com spécialiste de l'annonce d'hébergement pour les vacances.

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TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

La TLV concerne les logements situés dans huit agglomérations où « existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées » (Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice). Son produit, versé à l'ANAH, a représenté 23 millions d'euros en 2004.

- Sont concernés les logements habitables, mais inoccupés depuis deux années consécutives. La vacance est appréciée au 1er janvier de l'année n - 1 et pendant les deux années suivantes.

- La taxe s'élève à 10 % de la valeur locative la première année, 12,5 % la deuxième, 15 % à partir de la troisième (s'y ajoutent 9 % de frais). Elle est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe foncière et semble exigée dès que le logement n'est plus soumis à la taxe d'habitation.

- L'assujettissement à la TLV donne lieu à un abondant contentieux portant sur la réalité de la vacance (qui peut être contredite par la production de quittances d'eau, d'électricité, déclaration de revenus fonciers ou par la preuve d'une occupation de 30 jours consécutifs pendant cette période) ou son caractère involontaire (à justifier par la preuve de la mise en vente ou en location du logement) (voir IP 556, p. 14).

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