Rentabiliser L'immobilier est générallement un investissement perenne. Il peut devenir très rentable si on s'investit un minimum dans quelques projets d'exploitation telle que la location de chambre d'hote. Cette page a été developpé avec notre partenaire, Casa-4-u.com spécialiste de l'annonce d'hébergement pour les vacances.

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Logements vacants : incitations à louer

En cumulant les aides de l'ANAH et du fisc, la remise sur le marché d'un logement vacant vétuste peut se révéler rentable.

Malgré l'instauration en 1998 d'une taxe sur les logements vacants, on compte toujours près de 2 millions de logements vacants sur les 30,3 millions du parc français...

Pour relancer la motivation des propriétaires, les pouvoirs publics mettent en place en 2005 des aides financières à la rénovation et une exonération de CRL. Cumulées à un régime d'investissement foncier favorisé comme le Besson ancien ou le Robien « social », ces incitations devraient faire réfléchir.

Remise sur le marché

Le plan de cohésion sociale, mis en œuvre par la loi du même nom, a pour objectif la remise sur le marché de 100 000 logements vacants du parc locatif privé, à raison de 20 000 par an pendant cinq ans. S'agissant de logements anciens (plus de la moitié datent d'avant la dernière guerre) et inconfortables, des travaux de mise aux normes et de rénovation sont presque toujours nécessaires. Par l'intermédiaire de l'ANAH, dont le budget a été sensiblement augmenté cette année, des subventions aux travaux et une prime de sortie de vacance peuvent être accordées, à condition toutefois de signer une convention avec cet organisme dans laquelle le bailleur s'engage à louer, dans la limite d'un plafond, à des personnes aux ressources modestes.
Logement Loyer A B C
Conventionné
très social Loyer de base 5.21€/m² 4.87€/m² 4.32€/m²
Loyer dérogatoire 7.51€/m² 5.8€/m² 4.8€/m²
Conventionné Loyer de base 5.5€/m² 5€/m² 4.5€/m²
Loyer dérogatoire 8.25€/m² 6.8€/m² 5.3€/m²
Intermédiaire Loyer maximum 14.77€/m² 9.64€/m² 6.98€/m²
La surface est calculée selon la loi Carrez augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m²

Subventions pour travaux. Tous les travaux de rénovation sont concernés (électricité, sanitaires, menuiseries...). La subvention accordée varie, non en fonction des ressources du bailleur, mais en fonction du loyer qui sera pratiqué après la réhabilitation. Elle correspond à 20, 40 ou 50 % du montant des travaux éligibles, selon que le loyer sera libre, intermédiaire ou conventionné. L'ANAH donne toutefois priorité aux bailleurs qui s'engagent à pratiquer un loyer maîtrisé.

Prime accordée. À compter du 1er janvier 2005, l'ANAH octroie également aux bailleurs subventionnés une prime - de 5 000 € en zone A et B et de 2 000 € en zone C -, au moment de la remise sur le marché locatif, sous quelques conditions :

- le logement est vacant depuis plus de 12 mois à la date de dépôt du dossier à l'ANAH

- les travaux de réhabilitation subventionnables s'élèvent à 15 000 € au moins ;

- le bailleur s'engage à pratiquer un loyer maîtrisé pendant 9 ans.

Avantages fiscaux

Après réhabilitation, le bailleur peut être exonéré de la contribution sur les revenus locatifs (2,5 % des loyers encaissés) pendant trois ou quinze ans, et, le cas échéant, bénéficier des avantages de l'investissement immobilier.

Exonération de CRL. Elle s'applique :

- pendant les trois premières années de location si le logement était vacant depuis plus de 12 mois et si la location est réalisée dans le cadre d'un conventionnement conclu avec l'ANAH (location de 9 années, conditions de loyer et de ressources du locataire), mais sans travaux subventionnés ;

- pendant quinze ans, si le logement a bénéficié de subventions ANAH, représentant 15 % au moins des travaux réalisés (LF pour 2005, art. 49).

Besson ancien ou Robien social. Dès lors qu'il s'est engagé à pratiquer un loyer maîtrisé ANAH, le bailleur répond aux conditions de loyer et de ressources du Besson ancien et peut bénéficier de la déduction forfaitaire de 40 % applicable aux revenus. Et s'il loue, toujours sous conditions de loyer et de ressources du locataire, à une association d'insertion, il pourra bénéficier du Robien « social » : amortissement de son investissement (achat et travaux) et déduction forfaitaire de 40 %.

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