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Remboursement par anticipation
Le prix d'acquisition d'un immeuble peut être versé au comptant, à crédit (le vendeur consentant à l'acheteur des délais de paiement : à ne pas confondre avec le crédit immobilier sollicité auprès d'un établissement spécialisé), en viager. La somme totale à verser ne se limite pas au seul prix d'achat. S'y ajoutent d'autres frais, tels que coût des formalités et frais de notaire notamment, plus élevés dans l'ancien que dans le neuf. En outre, l'acheteur est normalement redevable de certains impôts ou taxes divers.
En pratique, le capital nécessaire pour acheter étant difficile
à mobiliser, le
financement à crédit est particulièrement
répandu. Or, la capacité à acheter, y compris en s'engageant
dans un emprunt, peut présenter un caractère à proprement
parler éliminatoire. Nombre de ménages sont ainsi écartés
de l'acquisition, faute de pouvoir réunir entre 10 % et 20 % en moyenne
d'apport personnel pour un prêt immobilier classique.
Il convient donc d'élaborer un
plan de financement, autrement dit :
• évaluer l'épargne disponible (économies, produit
de la vente de biens, don consenti par un proche, etc.),
• estimer sa capacité de remboursement, avant de choisir parmi
les différentes formules de crédit immobilier,
• anticiper sur l'évolution probable de ses ressources et de
ses besoins.
Apport personnel
Ce terme est d'ailleurs souvent inexact, l'apport personnel pouvant être
constitué :
• uniquement d'économies ou autres fonds propres,
• de fonds propres et de fonds empruntés,
• voire uniquement de fonds empruntés.
En principe, l'établissement de crédit acceptera de prendre
en compte :
• le prêt familial consenti par un proche parent,
• le prêt d'épargne logement issu d'un PEL et/ou CEL,
• le prêt "1 % logement" accordé par certaines
entreprises à leurs salariés,
• et divers autres prêts tels que les prêts des caisses
de retraite, prêts des collectivités locales, prêts complémentaires
du Crédit foncier aux fonctionnaires, etc.
En règle générale, les établissements de crédit
acceptent rarement un taux d'endettement supérieur à 30 % des
ressources mensuelles nettes de l'emprunteur.
Droit à l'information
Toute publicité relative à une formule de crédit immobilier
doit comporter certaines mentions obligatoires.
Elle doit notamment préciser :
• la nature et l'objet du prêt,
• et, si elle comporte un ou plusieurs éléments chiffrés,
la durée de l'opération proposée, ainsi que le coût
total et le taux effectif global du crédit (TEG), c'est-à-dire
les intérêts proprement dits auxquels s'ajoutent les frais, commissions
ou rémunérations liés au contrat.
Par ailleurs, tout document publicitaire doit mentionner :
• que l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de
10 jours,
• que la vente est subordonnée à l'obtention du prêt
et que si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes
versées.
Pour comparer les taux de crédits, c'est ici
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