Définitions des termes de l'immobilier Bien comprendre le vocabulaire et autre jargon du milieu immobilier est très précieux dans vos démarches.Ici la défintion du mot BAIL

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Un Bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien immobilier, d'équipement ou d'installations pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer. En Belgique, un bail constaté par écrit est soumis aux droits d'enregistrement. En France, ne sont soumis aux formalités d'enregistrement à la Conservation des hypothèques que les baux de plus de 12 ans. Dans certains pays les baux peuvent être oraux ou écrits. En Belgique ou en Finlande par exemple le bail oral à la même valeur que le bail écrit. En France, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 impose que les baux d'habitation ou à usage professionnel soient écrits, mais pour les baux commerciaux de moins de 12 ans, le décret du 30 septembre 1953 n'impose rien, ils peuvent donc être écrits ou oraux.

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